L'Association TOUTARTISAN met à disposition du grand public (« le Client ») via sa plate-forme en ligne www.toutartisan.com (ci-après « Plate-Forme») des produits (ci-après les « Produits ») conçus par des artisans et des artistes en local de l’Arc Antillais et d’Amérique Latine (« Le Vendeur »). Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ( ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de Produits sur la « Plate-forme ».

 

TOUTARTISAN

22, RUE VICTOR HUGO

97200 , FORT-DE-FRANCE

MARTINIQUE. F.W.I

Email : contact@toutartisan.com

 

Le Client visitant la Plate-forme et qui est potentiellement intéressé par les Produits proposés, est invité à lire attentivement les CGV  avant de valider une commande sur la Plate-Forme.

Le Client reconnait avoir connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

Application des CGV

Tout@rtisan se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur la Plate-Forme.

 

La présente Plate-Forme propose la vente en ligne de produits finis faits à la main par des artisans indépendants inscrits sur la dite Plate-Forme.

 

L’accès à la Plate-Forme est libre et gratuite pour tout Client.

Le Client déclare avoir connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Le fait de cocher cette cas sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

 

L’acceptation des présentes CGV par le Client suppose qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou de son représentant légal.

Le Client reconnait la valeur des preuves des systèmes d’enregistrement automatique de la Plate-Forme , et sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

ARTICLE 1. PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA+ autres taxes) hors participation aux frais de prise en charge, manutentions et livraison.

 

Tout@rtisan donne l’autorisation à ses  Vendeurs de modifier les prix de leurs produits à tout moment et répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur.

Les Produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tout@rtisan n’a pas vocation à vendre à des professionnels.

Les Produits proposés sur la Plate-Forme sont essentiellement réservés et en priorité aux particuliers.

 

 

ARTICLE  2 -  COMMANDE ET COMPTE CLIENT

Compte Client

 

Afin de pouvoir conclure la  commande, le Client est invité à créer un compte personnel.

 

Le Client doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la création de compte, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil (nom, prénom, date de naissance) et ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse email).

Il a possibilité de mettre à jour les informations fournies.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur(ou adresse email) et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et sont strictement personnels.

A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

 

Le Client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en envoyant une demande écrite par email à contact@toutartisan.com.

 

En cas de non-respect des CGU, Tout@rtisan aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressé par voie électronique.

 

Tout suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

 

Tout évènement dû  à un cas de force majeur ou un imprévu technique ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Plate-Forme.

 

Modalité de Paiement

Le Client peut passer commande sur la Présente Plate-Forme et peut effectuer son règlement uniquement par Carte Bancaire.

Il s’agit de paiement comptant à la validation de la commande.

 

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par la Plate-Forme.

Les paiements sont réceptionnés par la société LemonWay, prestataire de paiement en ligne qui renvoie les règlements vers la Plate-Forme une fois que la commande est bien validée par le Vendeur. Cet intervenant est un prestataire sécurisé qui assure la bonne tenue des  transactions.

Tout@rtisan ne peut donc être  tenu responsable en cas de données bancaires du Client utilisé à mauvais escient.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

 

Commande.

Le Client passe commande sur la Plate-Forme www.toutartisan.com

Le Vendeur reçoit la commande des produits dont il est responsable.

Les commandes sont ainsi dispatchées en fonction des produits et des vendeurs.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV au moment de la passation de la commande.

La validation de la commande et son paiement vaut donc acceptation de ces Condition Générales de vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

La DIsponibiité des Produits est indiqué sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque produit. En cas de rupture du produit, le client est informé lors de la passation de commande.

Pour quelque raison, si le Produit était indisponible physiquement après passation de la commande, le Client en serait informé.

La Commande sera alors annulée.

Si le paiement a déjà eu lieu, elle sera donc remboursée.

Dans le cas où elle n’a pas pu être validée par le Vendeur , elle sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effecuté.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions ou choix de livraison lors de la validation de la commande par le Client.

Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent etre expédiées partout dans le monde.

Le Client est importateur de produit et accepte que ni le Vendeur ni la Plate-Forme ne soit responsable d éventuel montant afférents aux droits et formalités de douanes voire même taxe à l’importation applicable dans le pays ou la livraison du produit est demandée.

 

Sauf mention contraire affichée sur la Plate-Forme lors du processus de commande ou dans la description des Produis, Le vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de 15 jours après conclusion de l’acte d’achat par le Client.

 

Tout@rtisan ne sera pas rendu responsable de tout retard de livraison.

 

Il est rappelé au Client qu’au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandes, les risques de perte ou endommagement des produits lui sont transférés.

 

ARTICLE 6. RECEPTION

 

En cas de réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert), le Client devra notifier immédiatement le transporteur et la Plate-Forme.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit cassé), toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client par email à contact@toutartisan.com ou via le formulaire de réclamation sur la Plate Forme.

Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus.

 

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTION

Nous rappelons que le droit de rétractation légale ne concerne pas :

-        

Les fournitures de biens confectionnés ou nettement personnalisé

-        

Les fournitures de biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

 

ARTICLE 9. –RESPONSABILITE

 

Dans tous les cas, ni responsabilité de la Plate-Forme  ni celle du Vendeur ne pourra être engagée sauf faute lourde ou intentionnelle.

En cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré, la responsabilité de TOUTARTISAN ne pourra être engagée.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

 

Ni la  plate-forme ni le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.

 

ARTICLE 10-  En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande sur la plate-forme, le Client s’adressera  à la Plate-forme via le formulaire de réclamation en ligne pour recherche une solution amiable.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence des tribunaux du ressort de FORT DE France.